Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (organisation)


De: Jean-François Rousset
Objet:
commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Le groupe Ensemble pour la République
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
07 Janvier 202607/01/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
cessation de fonction
07 Janvier 202607/01/2026
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Catherine Ibled
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
06 Janvier 202606/01/2026
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicolas Tryzna
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
19 Décembre 202519/12/2025
De: Stéphane Viry
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-Philippe Tanguy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jean-François Rousset
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Paul Midy
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Éric Michoux
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: David Magnier
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jérôme Guedj
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marc Ferracci
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Gaëtan Dussausaye
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Jocelyn Dessigny
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Hendrik Davi
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Bérenger Cernon
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Louis Boyard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Benoît Blanchard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Théo Bernhardt
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Thibault Bazin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Annie Vidal
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Céline Thiébault-Martinez
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sandrine Runel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Sophie Pantel
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Joëlle Mélin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Félicie Gérard
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Marie-Charlotte Garin
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Nicole Dubré-Chirat
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025
De: Anne Bergantz
Objet:
Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale
Groupe:
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (Assemblée nationale)"
nomination
18 Décembre 202518/12/2025

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.